Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par THEO BESSONNET (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits et/ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet « BeTechInfo » (« le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits et services commandés par les Clients.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de BeTechInfo, dans la limite des stocks disponibles et des capacités techniques de réalisation.

Chaque produit est accompagné d'une description établie par le Vendeur. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix des produits et services vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou d'exécution de service spécifiques.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

Le Client sélectionne les produits ou services qu'il souhaite commander. Il valide sa commande après avoir vérifié les informations et accepté les présentes CGV. La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

5. Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement peut être effectué par [modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe/Paypal), virement bancaire et espèce].

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par PayPal, Stripe et ses partenaires.

6. Livraison / Exécution des Services

6.1. Livraison des produits

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 2 à 14 jours selon les conditions et les stocks. En cas de retard, le Client en sera informé.

6.2. Exécution des services

Les services sont exécutés selon les modalités et délais convenus lors de la commande. Toute commande étant passé par devis par exemple une réalisation web ou commande d'un oridnateur sur mesure, se accompagné d'une demande d'accompte afin de proteger le vendeur. Concernant les ventes en livraison, le client sera informé dans les 12-48h du délai de livraison.

7. Droit de Rétractation (pour les consommateurs)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour toute vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour les services, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En ce qui concerne le développement d'un site internet, en cas de rétractation dans le délai des 14 jours, l'accompte sera remboursé à hauteur de 50%. Passé le délai de 14 jours, l'accompte ne sera pas remboursé.

8. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Cela ne concerne pas les produits numériques.

9. Responsabilité

La responsabilité de BeTechInfo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Force Majeure

L'exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site BeTechInfo sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de [Votre Nom de Société]. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et services par le Vendeur ainsi qu'à leur réalisation et livraison. Ces données sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la consommation dont relève beTechInfo est : Le dirigeant Mr Bessonnet joignable par mail à be.tech74@gmail.com en mentionnant dans l'objet "litige".

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.